pénale et 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a annulé que partiellement les actes de l'enquête menée

fragiles d'entre eux des problèmes psychiatriques et psychologiques internes que l'animateur n'est pas en mesure de maîtriser ; que l'information a aussi démontré l'extrême dangerosité des séminaires menés

la suite du refus opposé par la Cheffe de l'Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) à sa demande de communication d'une copie des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée

P... était justifiée dès lors que ce dernier se serait opposé sans droit aux investigations de l'organisme de sécurité sociale et ne lui aurait pas permis de mener sa mission, le tribunal des affaires

d'un badge apparaît bien conforme à la réalisation d'une campagne électorale libre et démocratique » et que « le syndicat CFDT s'étant vu empêcher de bénéficier d'une faculté propre à lui permettre de mener

[S] et, en particulier, de la charge utile qui lui était nécessaire pour mener à bien son projet de voyage, compte tenu des options et des accessoires qu'il souhaitait installer, la cour d'appel a violé

Fonseca Mendes. 2.

confectionnées par Jean-Paul Z..., nécessairement fausses, puisque, selon tous les intervenants sans exception, ces factures n'étaient la contrepartie d'aucune prestation fournie par l'association Change Men

Enfin, elle soutient que l’action récursoire menée par la Caisse Européenne de Garanties et cautions est indépendante du bien-fondé de l’action en responsabilité menée par Monsieur [U] [M] et Madame [Q

motifs énoncés en ces termes : "...lacunes et erreurs constatées dans la gestion du magasin qui vous était confiée, tant sur le plan commercial que que celui de participation et d'adhésion à la politique menée

Papini Pintat constructions (PPC) de l'édification d'une maison individuelle, le prix devant être partiellement payé grâce à un prêt consenti par la Société Générale ; que le chantier n'ayant pas été mené

pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1998), que le journal Charlie Y... a publié, dans son numéro daté du 3 juillet 1996, un article intitulé "Bienvenue au pape de merde

société Brochard a chargé la société Poughon frères, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux de maçonnerie dans la construction d'un bâtiment à usage agricole; que le chantier n'ayant pas été mené

Dans le cadre d'une enquête préliminaire menée des chefs de fraude fiscale aggravée et blanchiment de ce délit, les enquêteurs ont procédé, le 15 novembre 2021, à la saisie du solde d'un compte bancaire

Des investigations menées au cours d'une enquête préliminaire, puis d'une information judiciaire, ouverte le 2 décembre 2020 des chefs susvisés, ont entraîné la mise en cause de M. [O] [W]. 3.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pas de Menc par la société Selima (groupe Carrefour) et les consorts Bracchi et Panacciulli

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'enquête menée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de communication de la méthodologie et des résultats de l'étude menée