AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00214
1 mars 2016
1 mars 2016
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juin 2014), que la société Nino fruits a vendu d'importantes quantités de melon
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soc
61372410cd58014677411c33
17 décembre 2003
17 décembre 2003
salaire de 9 000 francs, s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail par lettre du 2 octobre 1996 en ces termes : "votre période d'essai n'étant pas satisfaisante, nous vous informons que nous mettons
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