N° Portalis DBVH-V-B7G-IPM5 BM -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 22 mars 2022 RG : [E] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emilie MICHELIER

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président

Le 29 novembre 1993, Madame Micheline X..., piéton, âgée de 72 ans et assurée auprès de la Compagnie LA LUTECE, a été heurtée et blessée par le véhicule RENAULT 11, appartenant à Monsieur Y..., conduit

débats que très peu d'éléments relatifs à cet investissement qu'il se contente, pour l'essentiel, de décrire dans le cadre de ses écritures ; que néanmoins, le réalité de cette démarche n'est pas contestée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

. ; - n° 131400, présentée par Mme Micheline XF... ; - n° 131401, présentée par Mme Anne-Marie XY... ; - n° 131402, présentée par Mme Nathalie XI... ; - n° 131403, présentée par Mme Nathalie XA... ; -

Martine Micheline Z... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)

François RACHOU, Premier président, Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Majorcom, représentée par Me Michelin, demande au juge des référés

avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline

COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mars 2014, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline

HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN Société [23], intervenante forcée [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la

C'est dans ces circonstances que Mesdames Michèle Z... épouse X... et Micheline A... épouse Y... ont assigné la SCI ASNIERES ARGENTEUIL devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en nullité du protocole

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline