AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e694
9 avril 2024
9 avril 2024
[Localité 5] Représentée par Madame [N] [I], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
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ACCO
ACCOTEXT000051340443
8 mars 2024
8 mars 2024
Avenant Accord de Réduction du Temps de Travail BUCHER MUNICIPAL
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