DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sapa building System Puget, anciennement dénommée Sapa building System, société par actions simplifiée, dont

Il a été donné connaissance de la condamnation prononcée en première instance.

à 12 mois l'immeuble dont elle est propriétaire pendant la durée de la procédure de nantissement et de saisie des parts sociales.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société AMCN du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2025 La société Clubhôtel [Localité 2], société civile immobilière, dont

propriétaire d'une partie d'un centre commercial, a engagé des négociations avec la société Decathlon pour que cette dernière y implante un magasin ; que les parties ont assorti cette opération de conditions dont

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1 ) de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ...

les postes du réseau climatologique et les stations météorologiques dont les données ont été prises en compte pour déterminer les critères météorologiques (SWI) des mailles n° 1681 et n° 1682.

Y... incluant notamment les travaux de couverture ; que dès le dépôt du rapport d'expertise, le preneur a ainsi entrepris un certain nombre de travaux dont ceux afférents aux couvertures dont il demande

établi, ainsi que l'a reconnu Lakhdar Y..., manager de "l'univers de la personne", que l'offre portait sur de très nombreux articles textiles et chaussants des collections automne-hiver 1999 et 1998 dont

(la SCI) ; qu'avant l'audience éventuelle, celle-ci a déposé un dire, dont l'examen a été reporté à une audience ultérieure, et dont elle a été déboutée par un jugement dont elle a relevé appel ;

le fonds à bail ; qu'il en résulte qu'en cas de mise en disposition des biens donnés à bail au profit d'une société dont il est membre, le preneur doit en informer à la fois l'usufruitier et le nu-propriétaire

, représentée par la Mutuelle centrale des annonces dont le siège est ...

à la société civile d'exploitation agricole du Domaine de la Veyssière (la SCEA), dont ils étaient les seuls associés. 2.

le siège est [...], 2°/ à la société Le Puech rouge, société en nom collectif, dont le siège est [...], 3°/ à l'association Le Ceta du Vidourle, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation

Les terres données à bail ont été mises à la disposition de la SCEA [B]. 3.

d'une notification de l'avis à partie effectuée plus de 20 jours avant le dépôt du mémoire du demandeur sans constater que cet avis lui avait été notifié ainsi qu'à son avocat, a ainsi violé le texte dont

demandé au juge de l'exécution de prononcer la nullité de cette mesure et que ce magistrat a accueilli la demande ; Attendu que les contraventions de police qui ont été sanctionnées par des amendes dont

Voilà donc la libération à laquelle l'idéologie LGBT convie l'humanité : à se conduire comme des bêtes !

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2000, qui a condamné Julien X..., pour abus de biens sociaux et corruption active, à 2 ans d'emprisonnement dont