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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
écembre 2006, le curateur a interjeté appel de ce jugementc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00827
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Z..., ès qualités, et la société Ouizille-Hart de Keating, ès qualités, et, le 10 avril 2007, contre la locataire ; Attendu que la locataire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa3
11 février 2008
11 février 2008
mixte du commerce de Basse-Terre, qui au vu de l'ordonnance de référé du 20 janvier 2005 rendu par le président du tribunal de commerce de Paris a constaté que cette société restait devoir à Me X..., ès
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210004
11 janvier 2018
11 janvier 2018
E... , ès qualités, de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc ; Sur le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
69e870d3cdc6046d471ab366
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] ès qualité de mandataire ad litem de la société BTM sera condamné aux dépens.
Source officielle13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Par acte du 19 juin 2018, la Selas Alliance, ès qualités, a assigné M. [N] devant le tribunal de commerce de Nanterre en comblement de l'insuffisance d'actif.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d1c902cdc6046d4728c306
11 avril 2025
11 avril 2025
La SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [Y] [J] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS à associé unique VENTE DU DIABLE et Maître [B] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VENTE
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e87975cdc6046d471b5dc6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur les fautes de gestion La SAS ALLIANCE, ès-qualités, expose que M.
Source officielleSection des Référés
6866d496d33109fd079b1818
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE, ès qualité d’assureur de Monsieur [H] [M] représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de Liquidateur Judiciaire de la société DECS RCS NANTERRE n° 423 197 755 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b981
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Sur les fautes de gestion La Selarl [S], ès-qualités, expose que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85972
11 octobre 2001
11 octobre 2001
suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 1998 APPELANTE : SA SLIBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 106 rue des Trois Fontanot 92751 NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b616
11 octobre 2001
11 octobre 2001
INDUSTRIE domicilié professionnellement ... 38200 VIENNE Défaillant Maître Jean-Michel A... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA F.M.O.P. domicilié professionnellement
Source officielleciv3
6137234fcd580146774081ed
16 juin 1999
16 juin 1999
X..., 3 / Mme Laurence Y..., demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, agissant en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société
Source officiellecomm
613723c2cd5801467740dcef
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Y..., ès qualités, les conclusions de M. Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.
Source officielleQuatrième Chambre
670036b4c34eb4cc85796a35
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michel FANTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Source officielle6ème Chambre
679157e2d4c7e89d7fe2d657
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 23/09698 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBI4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [X] [D], [I] [K]
Source officiellecomm
61372112cd580146773f0bcb
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Marie, Charles, Achille Z..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine
Source officiellesoc
6137209fcd580146773ec89d
27 février 2001
27 février 2001
A..., demeurant 10, rue du président Pompidou, 18000 Bourges, ès qualité de mandataire liquidateur de la société NG Sport, 2 / M.
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef99
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellePage 28 sur 160