Jean C..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ Mme Nicole X... épouse C..., demeurant à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.

APPELANTE Association [3] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DESIREE (SELASU NICOLAS DESIREE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE [5

Cyril B, Nicolas B, Gérard Ludwig, Sébastien Ludwig, Djamel Goumeziane et Mmes C B, Anna Perri, Candice Lorenzetto, Martine Drouin, et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas

C... que « la construction des garages en fond de parcelle oblige à déposer le mur en pierre qui le borde, ce mur n'étant pas fondé », qu'il connaissait les réserves du CEBT dès sa reprise du chantier,

[H] [G] veuve [M] Chez [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] - MAROC non comparante INTIMEE : CARSAT RHÔNE ALPES (EX CRAM) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [N] [O] munie

3, 60 m, dit que la société Sogexo était propriétaire du mur accolé au-delà de 3, 60 m et pouvait donc procéder à son arasement à hauteur de 3, 60 m, condamné M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

Maître Romuald BALIMA, Avocat au Barreau de DIJON, postulant DEMANDEUR ET : Madame [O] [V] épouse [H] demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Nicolas

(68) [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/001063 du 17/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentés par Me Nicolas

Civile Cab. 3 N° RG 24/08099 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4HM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Jean-louis HECKER Me Phone HONGKHAM Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le Le Greffier

l'exécution de l'arrêté n° PC 044 043 22 A1020 du 15 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Clisson a autorisé la restructuration et l'extension des salles de la Trinité situées 3 rue Saint-Nicolas

propriété exclusive du mur sur toute sa longueur et sa hauteur, et, à titre subsidiaire, la propriété exclusive de la partie du mur qu'il a exhaussée, outre la démolition des constructions adossées

est affirmé que ce mur est la propriété exclusive de l'appelante.

est appliquée partiellement, voire accolée à leur mur pignon en trois endroits, si bien que le tribunal a justement ordonné l'édification d'un mur privatif et la remis en état de leur mur.

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 897 591 202 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Nicolas

2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société PR Peinture [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement de façades, revêtement des sols et de murs