Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de Mme Simone X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Solotrat, de la société Simon & compagnie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nicole Francine Lucia X...

est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS

--------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 02 mai 2022 après rapport oral de l'affaire par Christine Simon-Rossenthal Les parties ont

Simon ", de la condamner à majorer la rente de Monsieur A...

FONCIA [Localité 3] C/ Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MERGER - Me Roselyne SIMON

APPELANT Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate

[E] [D], décédé le [Date décès 1] 2012, né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Nicolas SIMON DE

Jean Simon, Carlioz, Jorda, Mme Baillot conseillers référendaires, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Massé, Pinsseau, Pibouleau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly, Pibouleau, Mme Francoise Simon, M. Challe conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon, M. Blondet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001415 Débiteur(s): [O] [E] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012167 Débiteur(s): [O] MACONNERIE GENERALE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon

[I] [V] (EI) - MEC AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les

français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016028 Débiteur(s): ETS [M] [N] ET FILS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon