élèves située au premier étage alors que la cuisine et la salle de restauration des élèves se situant au rez-de-chaussée.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Agricole d'Exploitation

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par jugement du 11 mars 2019, le conseil des prud'hommes, en formation de départage, a : -déclaré la salariée irrecevable, son action étant prescrite, -condamné la salariée aux entiers dépens d'instance

Y... ne travaillait pas l'argile puisque son activité était celle d'habilleuse ; que la convention collective applicable à la salariée est celle dont relève l'activité de son employeur, peu important

Les relations entre l'employeur et ses salariés sont régies par la convention collective de la métallurgie du GIMAR.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 31/03/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Stéphane FRANCHINI et Monsieur Jacques NICOLAI

) et ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Nicole X..., prise tant en

Y..., salariés et associés, perturbant quotidiennement le fonctionnement de la société, l'attitude malveillante de Nicolas Y..., de connexions pornographiques à l'orientation très douteuse et scandaleuse

Monsieur Yannick Z... ... 49380 FAYE D'ANJOU Monsieur Pierre B... ... 49800 TRELAZE Monsieur Daniel C... ... 49250 SAINT MATHURIN Monsieur Mickaël D... ... 49800 TRELAZE Monsieur Nicolas

Par jugement du 7 février 2000, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de toutes ses demandes ; le salarié a relevé appel de cette décision le 23 février 2000.

ANNULATION PAR LA CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION, LE 28 AVRIL 1980, D'UNE DECISION DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU 1ER ARRONDISSEMENT DE PARIS DU 20 DECEMBRE 1979, D'AVOIR VALIDE LA DESIGNATION DE NICOLE

 de sorte que le constat que certains salariés et cadres aient obtenu plus de points de compétence que M. 

au regard de l’usage de produits chimiques dangereux en son sein.

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, et Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.