l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

#xa0; Returned as unclaimed from the post on 11 April 2018   10960/05 11/03/2005 Nicoleta-Ileana COSTEA 15/02/1975 Bucharest Romanian   Ileana COSTEA 20/05/1947 Los Angeles Romanian   Nora

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisie, substituée par Maître Noha SAAD, avocat au barreau de Marseille.

le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame Nora

conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président, la Présidente étant empêchée et par Madame Nora

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

E] [K] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [X] [I] [G] épouse [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoué à la Cour assistés de Maître Nora

et Madame Nora Z... épouse Z... demeurant...

arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Rederiaktiebolaget Hildgaard, société de droit finlandais, dont le siège est à Norra

- signé par Madame Jeannine DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Nora YOUSFI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 16 février 2021, les agents de l'Office français de la biodiversité ont constaté, au lieudit " La Noraie " sur la commune de Challain-La-Potherie (49), l'arrachage par la SCEA Livenais d'environ 500

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit (CJUE, 2 mars 2023, Norra Stockholm Bygg, C-268/21) : 1 - que l'article 6, § 3 et 4, du RGPD doit être interprété en ce sens que cette disposition

[L] [A] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 11] Représentés par Me Noura AMARA LEBRET, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Grégoire NORMIER, avocat plaidant

plan ( detaljplan ) adopted by the Municipal Council ( kommunfullmäktige ) of Stockholm which would allow for the construction of a tunnel under Bellevue Park as part of a motorway project called “ Norra

de la Cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

Noha, avocat au barreau tchèque. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. V.A. Schorm. A.