CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200148
4 janvier 2012
Mathias X..., domicilié ..., 75011 Paris ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2011:C201471
16 juin 2011
Prétot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF des Pyrénées-Atlantiques, l'avis de Mme de Beaupuis, avocat général, et après
civ1
613722cccd5801467740198f
19 décembre 1996
4°/ la société civile immobilière (SCI) Plessis Cambacérès, aux droits de laquelle vient la société APEC location LOCAPEC, dont le siège est ..., 5°/ la société civile professionnelle (SCP) Chevallier
ECLI:FR:CCASS:2025:C100001
8 janvier 2025
Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première
ECLI:FR:CCASS:2025:C100653
15 octobre 2025
Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillères référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre
cr
6137259ecd5801467741f400
10 mars 1999
statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation
61372609cd58014677422739
2 février 2000
X... les frais d'entretien du cheval dont la vente avait été résolue se heurtait à l'autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-lieu sur une plainte déposée devant le tribunal de grande instance
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2501794_20250416
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmad représentant M.
1ère chambre
DTA_2500581_20250626
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant Mme A.
DTA_2303987_20231207
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M.Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2304364_20231207
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.
DTA_2301931_20231019
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
6ème chambre
DTA_2302024_20230627
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Trifi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304691_20231207
DTA_2200857_20231019
7ème chambre
DCA_24PA05179_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402446_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B.
DTA_2406233_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les observations de Me Almairac, représentant M.
DTA_2205236_20221110
10 novembre 2022
Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans un délai raisonnable par les institutions, organes et organismes de l'Union. / 2.
2ème chambre
DTA_2400411_20251021
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Les Terres du Chêne, qui a pour activité la reproduction équine, la mise en valeur de chevaux, l’accueil à la ferme, les gîtes équestres, l’organisation de manifestations
Page 28 sur 203