sur Meuse à Saint Mimiel (55300), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi par le conseil de prud'hommes de Laval

le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Laffaux

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. D..., H..., G... I..., MM. B..., C..., X..., G... Y..., M. Tricot, conseillers, Mme A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

laquelle le préfet de la Gironde a prononcé son expulsion ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de

de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES Madame [K] [L] épouse [G] [Localité 6] [Localité 2] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet du Nord.

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

de la Mayenne a interdit un rassemblement prévu le 24 octobre 2023 à 11H30 à Laval ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à deux amendes de 10 000 francs ; "aux motifs que le prévenu

référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au sein du centre hospitalier de Laval

portant obligation de se présenter au commissariat de police de Laval.

Lassaux, - et les observations de Me Perinaud, représentant M. B A. Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Lassaux, - et les observations de Me Perinaud, représentant M. B A. Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Lassaux, - et les observations de Me Perinaud, représentant Mme B A. Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté.

Lassaux, - et les observations de Me Perinaud, représentant Mme D C B. Le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par arrêté du 17 novembre 2023, le maire de Saint-Genis-Laval a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.