. ; "aux motifs que l'article paru dans Libération le 28 novembre 1987 présente un caractère diffamatoire à l'égard de M.

constitue un patronage de cette manifestation sportive par Chesterfield, même si l'accord portant sur cette publicité a été réalisé par l'intermédiaire de la société Sekoia ; "que cette publicité qui a paru

l'habitat social, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de la société HLM de Papus

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des chaussures Bailly-France, société anonyme ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau

Y... , domicilié [...]                                         , en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2016 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Pau, Le

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines et en relèvement de l'interdiction temporaire du territoire

Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 juin 1990 qui, dans une information suivie contre personne non-dénommée du chef de faux et usage

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme Irritec, dont le siège est zone industrielle, route de Bordeaux, Mont-de-Marsan

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société René Laporte et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEE Cimarosti, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie des Chaumes, société anonyme, dont le siège est .... 5, 64110 Jurançon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Pau

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association Massabielle Oeuvre de la Grotte, ...

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mme Marie-José X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Himalaya, société anonyme, dont le siège est RN ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1994 et 29 juin 1995 par la cour d'appel de Pau

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toujas et Coll, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Pau

Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires Résidence Sunset, dont le siège est ...

publique, a mis hors de cause la Sarl le Quotidien de la Réunion et, en conséquence, a débouté l'association Peugeot sport réunion de toutes ses demandes ; "aux motifs que l'article incriminé est paru

exagérés au regard du service rendu ; que le premier président, qui a appliqué le taux horaire conventionnel de 1 500 francs HT au "nombre d'heures indiqué" par l'avocat, lequel nombre ne lui a pas paru

chaque année à une date prévisible ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il est constant que la société d'édition des APBP écoule la quasi-totalité de sa production lors des fêtes de Noël et de Pâques

personnelle à l'égard du salarié lorsque le licenciement ne peut être évité; que ne satisfait pas à cette obligation l'employeur qui se contente d'afficher les postes disponibles ou les offres d'emploi parues