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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2b
14 mai 2008
14 mai 2008
Ne parvenant pas à obtenir paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues, la société Bello Construction a fait assigner en paiement la société Anthalia.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce33
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Jean-Michel H... que Monsieur Athanasso Z... a présenté à partir de 2001 des troubles du comportement qui se sont brutalement aggravés fin 2003, date à laquelle il est devenu "totalement dépendant" ne parvenant
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
22 avril 2008
être fait grief d'avoir dénoncé des faits imaginaires dans le seul but de nuire, lui même expliquant qu'il était dépourvu de ressentiment à l'égard de son entraîneur affirmant à ce sujet : " je ne parvenais
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae37
20 novembre 2007
20 novembre 2007
août 2004 par la société ECOCEANE dont l'objet est de promouvoir et vendre des bateaux du type "Cataglop" conçu par la société Armor Technique pour récupérer en mer les huiles et hydrocarbures .Ne parvenant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
La société TREMPVER ne parvenant pas à se faire régler la somme de 18.176,39€ qu'elle soutenait lui être due par la société STRATIFORME INDUSTRIES malgré plusieurs mises en demeure l'assignait devant le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100134
12 février 2014
12 février 2014
La lecture attentive de ses bulletins scolaires est à cet égard particulièrement parlante, le jeune étant repéré comme ne fournissant que très peu de travail voire pas du tout et ne parvenant pas à respecter
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02038
3 novembre 2010
3 novembre 2010
dites prestations ayant été à l'évidence prises en considération comme étant nettes de CSG et CRDS, ainsi que le démontrent les calculs détaillés tels qu'effectués dans les écritures de Mme X... et parvenant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300421
1 avril 2009
1 avril 2009
X... selon lequel il ne mentionnait que la partie du chemin rural parvenant en limite extérieure de sa propriété pouvait être retenu ; que, pour établir le caractère rural du chemin litigieux, la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2206101_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, l'État doit être regardé comme ayant commis une faute dans l'organisation du service public en ne parvenant pas à assurer la continuité de l'enseignement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326693_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
membres du groupe armé dénommé " La Cordillera ", qu'en février 2023, ils ouvrent un nouveau salon de coiffure, que les criminels exigent alors une somme hebdomadaire particulièrement élevée, que ne parvenant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2326948_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité turque et appartenant à la communauté kurde, soutient que ne parvenant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328114_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
requérant, de nationalité vietnamienne, soutient que travaillant en tant que chef d'entreprise en bâtiment, il a emprunté de fortes sommes d'argent à la banque d'Etat et à des prêteurs de rue mais que ne parvenant
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2314096_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ne parvenant pas à déposer sa demande de titre de séjour, Mme C épouse A a saisi le juge des référés du présent tribunal qui, par une ordonnance n°2126637/9 du 30 décembre 2021, a enjoint à l'Administration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308660_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
cuisinier par la société " Colisée Gourmet ", fournissant des services de boulangerie, pâtisserie et traiteur à Paris et qui est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés de recrutement, ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500003_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Ne parvenant pas à présenter sa demande faute d'entrer dans les catégories de demandeurs de titre de séjour qui lui étaient proposées sur le site de l'ANEF, Mme B a écrit aux services de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417621_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que, ne parvenant pas à prendre un rendez-vous pour déposer une demande de carte de séjour portant la mention " salarié " par voie de changement de statut, Mme A a pris attache
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2224021_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, l'État ne peut être regardé comme ayant commis une faute dans l'organisation du service public en ne parvenant pas à assurer la continuité de l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303544_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de son dernier récépissé malgré plusieurs tentatives, et alors qu'il a été licencié de son emploi de vendeur et que le propriétaire de son logement lui a adressé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323754_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ne parvenant à obtenir le renouvellement ni de sa carte de séjour ni de son attestation de prolongation d'instruction, le requérant demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ne parvenant à obtenir ni le transfert à la préfecture de police de Paris de son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour déposé le 11 décembre 2021 à la préfecture du Nord ni le renouvellement
Source officiellePage 28 sur 86