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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206393_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il existe en outre au sein même du lieu-dit, notamment à proximité immédiate du terrain litigieux, plusieurs parcelles vierges de toute construction.
Source officielleChambre 1-5
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024, Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle4e Chambre A
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17 mars 2016
17 mars 2016
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle4e Chambre B
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20 juin 2013
20 juin 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b0dfabddd9699dff43
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[X] [Z] ont signé une promesse synallagmatique de vente au profit des époux [V], portant sur un terrain cadastré AX [Cadastre 2] sis à [Localité 6], provenant d'un détachement de parcelle, au prix de 245'000
Source officielle4e Chambre A
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11 janvier 2018
11 janvier 2018
Soutenant que l'accès à sa propriété se faisait depuis toujours par un chemin traversant les parcelles n°[Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et que ce passage a été barré dans le courant
Source officielle4e Chambre A
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29 juin 2017
29 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
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15 septembre 2015
15 septembre 2015
INTIMEE : SARL BELLUS CAFE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités audit siège 71 rue des flamants roses 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df9
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Y... devrait disposer d'un droit de passage pour accéder à ses lots.
Source officielle4e Chambre A
60337129da725b259d2d77a4
15 juin 2017
15 juin 2017
Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Danièle BARUCHEL BEURDELEY de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Monsieur Christophe X... né le [
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb9f334c36f9cd91974
28 juin 2018
28 juin 2018
à son bénéfice - constater que la nouvelle parcelle [...] bénéficie d'un accès direct à la voie publique - dire et juger à titre subsidiaire que si une servitude de passage lui était consentie sur le
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2013
20 mars 2013
ses parcelles 599 et 600 d'avoir interdit sur son terrain le passage de l'eau en bloquant celle-ci en amont et en la dirigeant sur les parcelles voisines aux siennes, alors qu'existe sur sa propriété
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
via le chemin traversant la parcelle 893 puis le gué, le portail des consorts X...et enfin en longeant la parcelle 275 vers l'Ouest parallèlement au ruisseau, - le passage via le chemin traversant la
Source officielleProximité
696e855dcdc6046d47e9d9a7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [T] [S] est propriétaire de la parcelle contigüe, cadastrée E [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc76
23 septembre 2008
23 septembre 2008
APPELANTE COMMUNE D'AURIBEAU SUR SIAGNE, représentée par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville-06810 AURIBEAU SUR SIAGNE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
Pascal X...une maison à usage d'habitation sise ... à Coupvray (77), au prix de 372 000 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c01
4 novembre 2014
4 novembre 2014
par Monsieur Daniel BACHASSON, président, et par Madame Sylvie SABATON, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e chambre
DTA_2208577_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
En deuxième lieu, une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89556
13 septembre 2007
13 septembre 2007
VELLY, Président de Chambre Assisté de Madame Ghislaine GAUCHER, Greffier, A rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Denis Z... et son épouse Pascale
Source officiellePage 28 sur 124