ASSAINISSEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

la SAS ELMAN [Adresse 1] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

menace de faire des ennuis à la SEC sur le chantier du lot 11 exploité par la société Deschiron, dont le directeur général, Jacques Y... était un ami de Claude A... ; en confrontation, en juin 2000, Pascal

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 06/12/22 DEFENSEURS A LA REQUÊTE : Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de le faire bénéficier, pour son séjour en Allemagne, du régime de rémunération applicable

Rien n’indique dans ces éléments que Madame Pascaly a demandé à bénéficier de l’anonymat. Seul apparaît au crayon, pratiquement effacé, le nom de Pasquala.

B..., représenté par Me Pascual, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Elle soutient, en outre, que s'agissant d'une procédure d'assistance de sa fille mineure, celle-ci aurait dû bénéficier d'un avocat commis d'office.

Pascal Pierre X...

Aux motifs que « La responsabilité professionnelle de Jean-Michel Y..., garantie par la société AXA, est engagée, dans son principe, envers Pascal & Annick X....

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller faisant fonction de président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller

X... n'est pas personnellement assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sur les marchandises vendues dans le magasin de la société Foucray ; qu'il est, dès lors, passqible de la taxe sur les salaires,

Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Pascal Perdu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 du directeur

, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Mme C a été employée du 23 septembre 1965 au 4 décembre 1979 comme secrétaire à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

, il a été exposé à l'amiante ; - la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs

Mme C a été employée de 1974 à 1978 comme standardiste/réceptionniste à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.