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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
602f0f15b609637591204300
18 février 2021
pédo-psychiatrie durant de longs mois, - de la nature particulièrement douloureuse des blessures réparties sur 25 % du corps qui ont nécessité des soins de pansements sous anesthésie générale et un traitement anti-douleur
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
16 juillet 2012
et qu'ainsi les salariés ont eux-mêmes privé l'association de son outil de travail qui s'est révélé non opérationnel à compter de septembre 2009 comme en atteste, le 8 décembre 2011, la société ITS ANTILLES
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
Professeur émérite de maladies infectieuses et tropicales au CHU de [Localité 9] confirme que cette prescription « ne peut avoir influencé l’infection staphylococcique, l’Augmentin n’étant pas un traitement anti-staphylococcique
Pôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be890
7 juillet 2022
de la date de consolidation, afin d'assurer sa réparation intégrale et en tenant compte, conformément aux articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, de ce que le recours subrogatoire des tiers payeurs
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
également une obligation de garantir l'assistant de sa propre responsabilité et, par une référence pertinente et non discutée aux articles R4224-8 et R5534-88 du code du travail, a souligné qu'un dispositif anti-chutes
1ère ch. civile
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17 avril 2024
Réserve n°67 : Fenêtre donnant sur escalier non conforme, manque soit un volet soit un verre anti-effraction .
1ère Chambre
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4 juillet 2024
techniques déjà acquises et imputables à l'état lésionnel post-traumatique ont été les suivantes : ·7 Location d'un lit médicalisé simple puis achat d'un lit médicalisé double ; ·8 Achat d'un matelas anti-escarre
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046b2
4 juillet 2025
Sur ce, l'expert conclut que les seuls soins post-consolidation sont représentés par la poursuite du traitement médicamenteux, anti-épileptique et antalgique, et ce de manière viagère.
Chambre civile 1-6
6780b7a634dc79f9f0614fba
9 janvier 2025
responsabilité résultant du droit national, encore faut-il que le litige porte sur un paiement non autorisé, à savoir, selon l'article L 133-6 du même code, une opération à l'exécution de laquelle le payeur
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
[V] a présenté en octobre 2009 une toux sèche associée à un syndrome inflammatoire résistant au traitement antibiotique et à un traitement anti-inflammatoire, que fin octobre 2009, il a présenté une majoration
671894b0d8ceca1cd7019216
22 octobre 2024
Il convient de rappeler que depuis la loi du 21 décembre 2006, la victime a un droit de préférence sur le recours du tiers payeur.
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
bains, chaise douche, barre de soutien ; * soins futurs : . matériels : Semelles orthopédiques dans la chaussure droite (une à deux semelles annuelles à renouveler de façon définitive) ; Une orthèse anti-équin
Chambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
, neurochirurgienne exerçant à titre libéral au sein de l'Hôpital privé d'[Localité 6], pour des douleurs lombaires et des sciatalgies bilatérales, qui lui a prescrit un traitement médicamenteux par anti-inflammatoires
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552
22 mai 2019
E... d'une pâleur extrême venant de lui confier que malgré ses congés elle est toujours très fatiguée et que son patron lui mettait une forte pression, lequel lorsqu'il a été averti de sa chute s'est borné
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303496_20240802
2 août 2024
En application de ces dispositions, l'assureur de responsabilité civile qui, en application d'un contrat d'assurance souscrit par un des auteurs du dommage, a indemnisé la victime ou un tiers payeur au
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