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C/ ------------------------------------- Maître [X] [N] de la SCP SCP DPCMK --------------------------------------- MC/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Isabelle MISSOTY - Maître Peggy

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90937

Cassation

10 octobre 2024

[I] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90939

Cassation

10 octobre 2024

[R] [H], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310617

Cassation

7 novembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [T], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90063

Cassation

9 janvier 2025

[G] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Etapas, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90018

Cassation

9 janvier 2025

de cassation, la société Qingdao Shitong Shenghe Trading Company Limited, anciennement Hisense Import and Export Co, Ltd, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90274

Cassation

20 mars 2025

de Me [O] [K], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison Chevalier [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88753

Cassation

25 septembre 2025

[W] [I], père, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310057

Cassation

30 janvier 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société civile immobilière Bluevelvet, agissant en la personne de son liquidateur amiable, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310386

Cassation

10 juillet 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. et Mme [O], de Me Carbonnier, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310134

Cassation

19 février 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310057

Cassation

22 janvier 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du centre hospitalier du Bois Petit, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88834

Cassation

22 janvier 2026

société de caution mutuelle Habitat Rives de [Localité 1] Relevé d'office de la péremption n° : 780/25 Ordonnance n° : 88834 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90049

Cassation

22 janvier 2026

société Résidence Isis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Isobat, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310170

Cassation

12 mars 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Finaïva, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310619

Cassation

27 novembre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société civile immobilière Nefertari, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la Société immobilière du département de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310238

Cassation

26 mars 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Dapia immobilier, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société BRMJ, ès qualités, après débats

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310006

Cassation

8 janvier 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310088

Cassation

5 février 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.