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CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372520cd5801467741b2f4

Cassation

13 mars 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372523cd5801467741b45a

Cassation

7 mai 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372524cd5801467741b4f2

Cassation

3 janvier 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372526cd5801467741b624

Cassation

18 septembre 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

6137252bcd5801467741b8d7

Cassation

20 juin 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Louis X

6137252ecd5801467741ba72

Cassation

15 février 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372530cd5801467741bb7d

Cassation

22 février 1989

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

61372532cd5801467741bc72

Cassation

22 février 1989

Source officielle

61372533cd5801467741bcea

Cassation

14 mars 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Source officielle

613725e4cd580146774215a2

Cassation

7 juin 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

613725eccd5801467742191e

Cassation

14 mars 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

613725f7cd58014677421e7e

Cassation

8 septembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

61372607cd58014677422696

Cassation

4 novembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

61372608cd580146774226b9

Cassation

15 décembre 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

613725c6cd580146774206b9

Cassation

18 février 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

61372654cd58014677424bad

Cassation

26 mai 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

61372640cd580146774241ea

Cassation

22 juin 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER

Source officielle

11ème Chambre (JU)

DTA_2206435_20230629

Administratif

29 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pelletier, conseil de M.

Source officielle

1ère Chambre D

5fd9a15e56d1e09453686e76

Appel

19 décembre 2019

MANUEL 43 Société PELLETAN 114 S.C.I. PELLETAN 80 S.C.I. ALDEBERT 29 S.C.I. ROUVIERE 6 S.C.I. LIEUTAUD 3 S.C.I.