avisé, est représenté par Monsieur [I] [D], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me [G] [Z], avocat commis d'office, désigné par

Suivants courriers du 18 septembre 2024, le Président du Conseil départemental de l’Orne, s’appuyant sur l’avis de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, a notifié a Monsieur

* Monsieur SUSNJA, juge commissaire.

le jugement du 21 AOUT 2024 du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [K] en l'absence de notification régulière à la personne

le jugement du 21 AOUT 2024 du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [Q] en l'absence de notification régulière à la personne

le jugement du 21 AOUT 2024 du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [Q] en l'absence de notification régulière à la personne

le jugement du 21 AOUT 2024 du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [J] en l'absence de notification régulière à la personne

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [R] né le 14 Novembre 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent absent PERSONNE A

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Monsieur [H] [V] ne comparaît pas, ni personne pour lui.

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [L] né le 17/10/2007 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur [Q] [L] [Adresse

Monsieur [S] [W], cité à personne, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le jugement sera qualifié de réputé contradictoire à son endroit.

L’affaire a été appelée à l’audience PCP JTJ PROXI REQUETES du 20 février 2026, audience à laquelle : - Monsieur [H] [D], demandeur à l’opposition, a comparu en personne.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - dire et juger que Monsieur [S] [R] est occupant sans droit ni titre, - ordonner l’expulsion de Monsieur [S] [R] ainsi que de toute

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

six mois, alors : « 3°/ enfin que le juge des libertés et de la détention qui rejette une demande de report motivée, présentée avant le débat contradictoire ou à l'ouverture de celui-ci par la personne

l'expertise de Monsieur [L].

Monsieur [I] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurence AGUILAR , avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier

Madame [C] [T], - pour l'indivision successorale de Monsieur [SZ] [T] : Madame [O] [T]-[N], Monsieur [B] [T], Madame [H] [T] et le service du Domaine, pris en la personne de Monsieur le Directeur de