Rješenje Suda (peto vijeće) od 25. siječnja 2001.#Lech-Stahlwerke GmbH protiv Komisije Europskih zajednica.#Žalba - EZUČ.#Predmet C-111/99 P.

Presuda Suda (peto vijeće) od 7. ožujka 2002.#Komisija Europskih zajednica protiv Talijanske Republike.#Direktiva 89/48/EEZ.#Predmet C-145/99.

conclu entre Mme B... et la commune de Peone.

ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01560 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERONNE

tend à faire censurer par la Cour de Cassation la nonconformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... avait saisi le conseil de prud'hommes de Péronne

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section agriculture), au profit de M. Philippe Y..., demeurant ...

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a prononcé l'admission de la créance du receveur principal des impôts de Péronne

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 13 MARS 2008 RG : 06 / 01582 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE du 09 février 2006 PARTIES EN CAUSE

Le rapport de Mme Peton, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Keyser, substituant Me Devarenne, avocate

Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026. La rapporteure, Signé : N.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les observations de Me Poinsignon, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M.

Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé : N.

Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

SUR FOUQUET NE POUVAIT S'AJOUTER A CELLE DE SON MARI ET DEVAIT ETRE TRAITEE DISTINCTEMENT ; QUE, DES LORS, LA COUR D'APPEL DEVAIT RECHERCHER SI LES CONDITIONS DE LA COMPENSATION AVEC LA CREANCE PERON

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’immeuble situé 1/3, rue de la Maîtrise à Péronne

N'AYANT PAS REGLE A LA BANQUE LACAZE, A QUI L'ACTE AVAIT ETE REMIS, LE MONTANT DES SOMMES QU'ELLE LUI DEVAIT, PESSON ET FOURNOU AGISSANT TOUS DEUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE "J.

. : Numéro : 24/02651 du : 22 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFHN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité de PERONNE en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire

pourvoi formé par le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Péronne

Arnaud Y..., exerçant sous l'enseigne Pressing Amiens 2, domiilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit :