DEMEURANT A ARCUEIL VAL-DE-MARNE ..., ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DELIBERATION DU JURY DE FIN D'ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS A COMBUSTION

demande en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 310 de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole

., 2°/ Mme F..., demeurant ensemble à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la Société des pétroles

Vu les conclusions déposées au greffe pour : - le docteur Pétra Y... et la société MÉDICAL INSURANCE COMPAGNY LIMITED - compagnie MIC Ltd - appelants, le 24 juillet 2007.

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Petrus, a, à l'issue d'une période d'arrêt maladie, été déclaré le 25 octobre 2004 par le médecin du travail inapte à son poste de manoeuvre, mais apte à

Par la suite, elle fut transférée à la Direction des étrangers d’Attique (Petrou Ralli) d’où elle fut expulsée le 29   septembre 2011.

en qualité de ministre du pétrole en mars 1995, des comptes ont été ouverts, par l'intermédiaire de Richard Y..., en Suisse, d'abord au nom de Bukazi Z..., frère de Dan Z..., puis au nom de Omoni C...,

Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.

stocks sont justifiées ; - la réintégration dans son résultat imposable d'intérêts non perçus dans le cadre de la mise à disposition de liquidités au profit de sa société mère, la société Financière Petros

Par arrêté du 30 mai 2024, le maire de Perros-Guirec a délivré un permis de construire de régularisation à M. et Mme C.

Olivier X..., - La société Tifouine, - La société Petrus, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 juin 2012

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Quay-Perros qui n'a pas produit de mémoire en défense.

SCI PETRU PAN SCP JEAN-FRANCOIS B...& FRANCOIS-MATHIEU C...

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DE L'ATOME, DE LA CHIMIE, DU PETROLE, DES PLASTIQUES ET DU VERRE C.G.T. - F.O DONT LE SIEGE EST A PARIS 75640 CEDEX

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE LA "CONVENTION D'ACHAT DE PETROLE BRUT D'OHANET" PASSEE LE 7 FEVRIER 1962, QUI EST PRODUITE

A ETE BLESSE LE 4 JUIN 1966 ALORS QU'IL PARTICIPAIT A DES TRAVAUX D'ENTRETIEN QUE LA SOCIETE AUZIAS, SON EMPLOYEUR, AVAIT ETE CHARGEE D'EFFECTUER SUR DES FOURS SERVANT A LA DISTILLATION DU PETROLE BRUT

Pétrus, les conclusions de M.

avril 1978, en qualité d'ingénieur de construction off shore, au service de la société Presta-France entreprise de travail temporaire, afin d'être mis à la disposition de la Compagnie française des pétroles

A..., représentée par Me Pedro, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Masnières a prononcé l’exclusion

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022 et 13 novembre 2024, le pôle d'équilibre territorial rural (PETR) du Segréen, représenté par Me Meunier, demande