Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

c / Bruno Dominique Maurice Richard Y...

Philippe X... et M.

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

minute : 2025/10362 N° RG : 2025AL00645 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] contre SAS HOLDING LA NICOISE DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [M] [Q] [Adresse 1] Me Philippe

Composition du Tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Bruno Y..., demeurant ... Fouassière, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de M.

Philippe Z..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°) M. Bruno Z..., demeurant Hôpital San Salvador à Hyères (Var), 3°) M. Francis Z..., demeurant ... (8e), 4°) M. Michel Z..., demeurant ...

Bruno D... GG..., son époux, ainsi que ses enfants et ses petits enfants venant en représentation de sa fille prédécédée le 20 février 2013.

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au dit siège social ... 16100 COGNAC représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Bruno

Philippe U... demeurant ... au Mans (72000) ; 14°) M. Jean-Pierre V... demeurant ... ; 15°) M. Raymond XW... demeurant ... (32003) ; 16°) M. Philippe XA... demeurant ... ; 17°) M.

Philippe Y..., domicilié [...]                                , 35°/ M.

PHILIPPE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour

née le 5 Janvier 1964 à GRENOBLE (34000) de nationalité française ... ... 34970 LATTES représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocat postulant au barreau

Philippe, S... Gérard, U...

Philippe Y... soutiennent notamment que : - l'acte de cession des parts sociales entre M.

Philippe V..., demeurant ... (Ain), 4°) M. Michel A..., 5°) Mme A..., demeurant tous deux ..., 6°) Mme Josette G..., demeurant ..., 7°) M.

le 28 juillet 2011 par Monsieur Bruno X..., Vu les conclusions déposées le 23 septembre 2011 par M.

La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.