Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10063
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100287
20 mars 2013
20 mars 2013
de droits complète et régulière ; qu'il ressort des pièces du dossier que B... a signé le 1er avril 1955 un contrat d'engagement exclusif avec la société Sam Phillips Corporation puis le 30 juillet 1995
Source officielleChambre sociale
63ca428f9066fd7c90fc24e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/085 APPELANT : [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24e9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1980 APPELANT : [H] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1977 APPELANT : [K] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24f9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/73 APPELANT : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24fd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/72 APPELANT : [N] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc24ff
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/78 APPELANT : [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe
Source officielleProcédures Collectives
69b281f2cdc6046d47648846
9 janvier 2025
9 janvier 2025
*1DE/00/08/05/76* 2022000995 N° P.C: 2025/1 Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne AUDIENCE DU 09/01/2025 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société
Source officielleTPX VER JCP REFERES
67f811eacf40727a0043d608
9 avril 2025
9 avril 2025
Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection statuant en référés au Tribunal judiciaire de Versailles, assistée de Charline
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301610_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Fait à Châlons-en-Champagne, le 20 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300729_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Fait à Châlons-en-Champagne, le 5 avril 2023.
Source officiellecomm
61372345cd58014677407972
23 mars 1999
23 mars 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1996 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, domicilié ministère
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300075_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300178_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Fait à Châlons-en-Champagne, le 27 janvier 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES Madame Elisabeth Y...épouse X..., de nationalité Française, née le 21 Février 1958 à EXIDEUIL SUR CHARENTE (16150), Profession :
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390138
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de l'UNION NATIONALE DES MOINS VALIDES ; Considérant que, par un arrêté du 8 avril 2002, le ministre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200519
12 avril 2018
12 avril 2018
C... et les successions de chacun des époux.
Source officiellePage 28 sur 104