de PARIS, toque : M 178 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

concernées appartenant au groupe JC DÉVELOPPEMENT constitué par la société HOBIE CAT EUROPE qui comprend les sociétés SAIL EXPLORER, DE DI BY, FRESKONI, MEDIABANK 35, RUVOEN DISTRIBUTION, CONNAN LE TALLEC

[Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Marie BERTRAND avocat pour Me Caroline DA LUZ SOUSA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIEN TALES

arbres situés sur la rive nord de l'avenue des Buttes de Coësmes au niveau du centre médico-social et pédagogique, d'un arbre situé au croisement de l'avenue des Buttes de Coësmes et de la rue André Philipp

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [H] [N] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Philippe

Duprat de la SCP Philippe Duprat - Isabelle Aufort & Bertrand Gaboriau, avocats au barreau de Bordeaux, SA ADIA, siret n° 306 243 288, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

, directeur marketing, demeurant [Adresse 13] Madame [K] [C] née le 05 Février 1985 à [Localité 41] de nationalité Française, psychologue, demeurant [Adresse 15], représentés par Maître François-philippe

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Jean Michel Y... né le 01 Février 1947 à PAGNY SUR MEUSE (55190) 70 Domaine ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne Marie Z...

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la commune d’Izon, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B... et de M.

Ces eaux se déversent gravitairement directement sur la zone du talus Est'.

Société ERM n'était pas déchargée de toute responsabilité par le comportement de la Société Géo Arve ayant reçu la mission particulière du suivi et de l'adaptation des ouvrages liés à la stabilité des talus

l'urbanisme dès lors d'une part que la suppression des arbres implantés en limite de l'emprise foncière afin de permettre l'implantation de la construction est de nature à fragiliser la stabilité du talus

APPELANTS Monsieur [A] [Y] demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL

[B] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me TALLEUX substitué par Me