Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 26 avril 2023 par laquelle la présidente du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par le Dr E....

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

née le 17 Juillet 1980 à ST ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Bâle-Mulhouse la décharge des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement contestées ; Vu les autres pièces

(2 480,80 euros), 16 553 F (2 523,49 euros) et 16 719 F (2 548,80 euros) ; 2°) réglant l'affaire au fond, de remettre à la charge de la SA Ronic Industries les impositions en litige ; Vu les autres pièces

A, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés précités du 3 mai 2017 et la décision rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SOCIETE ROBIN CHATELAIN TRANSPORTS, - les conclusions de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 à raison de la fraction des recettes de l'association qui a été regardée comme des loyers provenant de la location de logements meublés ; Vu les autres pièces

A C, représentés par Me Blazy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

[Adresse 2] LE [C] Registre du commerce et des sociétés du Havre n° 775 753 072 (Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) Monsieur [Q] [D] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 3] ST VIVIEN DE BLAYE

que Mme X aurait exposée si elle n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle, à verser à l'avocat de l'intéressée, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Pierre, Gabriel Y..., 2 / Mme Jeanne, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Gabrielle, Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 2000 par

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 4 novembre 2021, l’administration a mis en demeure M.

demande avec intérêts au taux légal ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

- signé par Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Cécile LE BLAY, Adjonte Administrative faisant fonction de greffière, à laquelle la minute de la décision