des affaires de sécurité sociale de Bobigny, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est site Rosny, service contentieux, 15/17 mail Jean-Pierre

K..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2019 où étaient présents M.

[S], qui occupait le poste d'identification des animaux, était aux commandes d'un piège de contention (mécanique semi-automatique) et chargé d'actionner les portes du piège pour laisser

(l'assuré) a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire du 6 au 28 février 2015.

V... ; que la cour constate que si la pièce 6 de l'appelante montre que le compte d'M... V... a été débité de 20.000 € au profit du « compte courant V...

J... atteste dans ces termes (pièce n° 7 des productions de la société) : "(...) M. R... m'a averti de ses difficultés par mail le 14/12/2012.

la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Nouvelle Roger de Lyon, et l'avis de Mme Ceccaldi

K..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Palle, conseiller référendaire rapporteur, M.

qu'il y a lieu de rappeler que la caisse, toutefois, ne détient pas le rapport d'incapacité permanente établi, après examen de l'assuré, par le service du contrôle médical, non plus que les autres pièces

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme H..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

qui y sont jointes et en particulier les pièces n°86, n°90 à 92 et n°104.

de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE.

Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique CECCALDI

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Endel, et l'avis de Mme Ceccaldi

Périer, avocat de la société Sud-Est prestation, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, et l'avis de Mme Ceccaldi

L..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M.

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Trilogiq ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi