Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 23 janvier 2024, une perquisition a été réalisée au domicile de M. [I] [N], en son absence. 3.

Y... d'un prétendu aveu initial de ce dernier, la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, et plus particulièrement l'audition de Jean-Pierre Y... du 15 décembre 1993 (D25) ; "alors, d'autre

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Pierre, - A... Nessim, - C...

(Annexe IX) que la société la Delignere commercialiserait néanmoins du vin en gros en provenance des sociétés Sce du Domaine Pierre Jaboulet-Vercherre et Snc Pierre Jaboulet Vercherre et Cie (les sièges

, de l'article 1349 du Code civil, des articles 173, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur tendant à voir prononcer la nullité des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 27 juillet 2023, le journal [1] a publié un article intitulé « [Localité 1].

Préfecture d'[...]          , reprend le tract qui se présente comme un diplôme, mettant en débat le fait que le « Ministère contre les Injustices» remette «le prix de l'indignité Républicaine catégorie pire

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'atteinte à la liberté individuelle, l'a condamné à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 novembre 2019, M. [X] [L] a porté plainte pour des faits de violences avec arme. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

invoquer qu'un préjudice indirect ; qu'en déclarant néanmoins recevable l'action civile de l'UNADFI, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2016 où étaient présents : M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Le premier président ajoute qu'il apparaît que la requérante ne motive pas sa demande de restitution des documents concernés et listés en pièces n° 17, 18 et 19 dont les copies figurent en pièces n° 25

Q..., épouse W..., infirmière exerçant en libéral, a été poursuivie, à la suite d'une plainte déposée le 12 mai 2014 par la CPAM du Rhône et de l'enquête de police diligentée, pour avoir, du 1er juillet

n° 27, 28 et 48, la partie civile elle-même ayant produit un dossier de 50 pièces sur lesquelles elle a expressément fondé sa plainte, pièces émanant pour l'essentiel de la procédure pénale ouverte à