, la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés qu' "Isabelle Y... agissant en qualité de représentante de son fils mineur Nicolas s'est constituée partie civile par lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP) Guadeloupe, société anonyme, dont le

Vu les autres pièces du dossier.

nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société civile immobilière JP Timbaud s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation de Paris

Par un jugement n°2307995/3-1 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone X... épouse divorcée de Monsieur Stéphane A..., demeurant à Paris

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicoletis, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 septembre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Chauve,

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2022, Madame Nicolette GUILLAUME, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Nicolette GUILLAUME

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n°2108151/6-3 du 8 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

QUE les juges du fond sont tenus d'inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier d'une pièce figurant au bordereau de pièces ; qu'en écartant une demande de reconnaissance implicite de maladie

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX, - les conclusions

de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt n° 08PA04109 de la cour administrative d'appel de Paris

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bruno F..., 2 / Mme Bruno F..., née Béatrice D..., demeurant tous deux ... à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre