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838 résultats pour « Pierre ORTOLLAND »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101782_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2021 par laquelle le maire

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a38

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

OTIS [Adresse 74] [Adresse 74] [Localité 56] représentée par Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS - #R0231 La S.A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104514_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22211_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 24 avril 2023, Mme C, représentée par Me Ortholan de la SCP Cantier et Associés, demande

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal écartera en conséquence la pièce concernée. b.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102966_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B, représenté par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'engager la responsabilité de la commune de Barran au titre de ses manquements fautifs à ses obligations de contrôle des systèmes d'assainissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Issy-les-Moulineaux comparant par Me Louis FAUQUET 22 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS SA BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE 50 Cours de L Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt comparant par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f613

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, avocat postulant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cead63cdc6046d47e51921

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

BOUNINVEST indique que ce mail est le seul élément à charge versé au dossier et fournit plusieurs pièces (pièces 19 à 22 Demandeur) montrant que c'est en fait le comptable, nouveau dans la fonction, qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503101_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

jugement du 6 février 2024 devenu définitif ; - elle a été prise en violation des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l’enfant Orland

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f93d6d9e13277d6e38d2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de Meynes 30210 SERNHAC Mme [E] [M] épouse [Y] née le 25 février 1981 à Nîmes, de nationalité française, Les Terrasses de Sargnac, Route de Meynes 30210 SERNHAC Représentés par Me Elise ORTOLLAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Vu le jugement rendu le 8 décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre entre d'une part, les consorts Z... et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdad791c4120a6a40158675

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Théophile FAURE-CACHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 INTIMÉ Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à LYON (69) [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elise ORTOLLAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

est 330 allée des Hêtres 69760 Limonest - RCS B 837679307 Partie défenderesse : assistée de Me Renaud BARIOZ Avocat au barreau de Lyon, 18 rue du Chapeau Rouge 69009 Lyon et comparant par la SEP ORTOLLAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 26] SACA HYDROSTADIUM [Adresse 27] comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

ASSOCIES - Me David BOUSSEAU [Adresse 8] et par Cabinet TAYLOR WESSING - Me Pierre-Olivier LEBLANC [Adresse 9] SDE FM INSURANCE EUROPE SA société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0923bcaf505db69683a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

OTIS [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée et assistée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7J-C6XUC AS M N°: 8 Assignation du : 10 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302430_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la communauté d'agglomération Pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302432_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre par la communauté

Source officielle

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