exonératoire de la responsabilité du transporteur maritime; Attendu que pour infirmer la décision des premiers juges en estimant que le transporteur maritime ne pouvait se prévaloir du fait de "piraterie

E..., épouse de Pirae Lacombe, demeurant quartier Hamuta (Polynésie Française), 9 / de Mme Ogusta ZY...

sociale), au profit des Etablissements ASTRUC, aux droits desquels vient la société VILLEMUR DISTRIBUTION, société anonyme, dont le siège social est à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), rue Pierre Marchet

Marcelle demeurant ... (Loire atlantique), 2°/- Madame C... Bernadette demeurant Lanville, St-Thuriau à Pontivy (Drôme), 3°/- Monsieur Y...

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Marcel X..., les conclusions de M.

Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...

X... a mis au point un système de base de données qu'il a dénommé "Musictionnaire" ; qu'il a réalisé une maquette du Musictionnaire de la chanson française (MCF) et constitué une société Banque de données

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marcel

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1994 qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné

Y..., commissaire aux comptes, lesquels ont appelé en garantie la Caisse régionale de crédit agricole Loire Haute-Loire, banque de la société Marcoux Laffay ; que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour les sociétés Margot et KNC hôtels.

Y..., engagé le 22 février 1967 en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes par la société Margot et Cie, devenueIE Margot, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1987 ; Attendu que

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe Pizza

avancés par Jean-Marc Y... dans son mémoire sont dénués de sérieux " (voir arrêt, p. 13 et 14) et que les charges pesant sur Jean-Marc Y... résultent " en particulier : - de ce que Françoise X... n'a

.) ; j'ai épaulé mon arme, j'ai visé en premier Jean-Jaques car c'est celui que je voulais tuer le premier, c'est le pire des deux (...) ; au début je voulais lui tirer dans la tête, mais le soleil m'éblouissait

illicite à la considération de la personne qu'elle vise l'imputation, un fils de déportés, qui lui est faite indirectement à l'occasion d'une campagne en vue d'élections municipales, "d'oublier et, pire

Y... invoquait à l'appui de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts présentée en cause d'appel, non seulement le fait que son ex-épouse l'accusait désormais des pires malversations à l'appui