ils y aient nommément été autorisés par le président du tribunal de grande instance ou qu ils aient été désignés par le requérant dûment autorisé à la condition toutefois que les enquêteurs soient placés

constatation ou investigation sur le troupeau n'est en son état actuel susceptible d'apporter le moindre élément à charge ou à décharge ; qu'il apparaît à l'examen du dossier que les conditions de placement

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré René X... coupable d'infraction aux règles d'urbanisme et l'a condamné sous astreinte à mettre les lieux en conformité au regard des places

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Lombard et Guérin (la société), concessionnaire de droits de place

Un jugement rendu le 15 février 2024 par un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance pour une durée d'un an, jusqu'au 28 février 2025, accordé

heures supplémentaires, alors : « 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la salariée ne contestait pas que l'employeur avait mis en place

In June 2009 the youngest daughter was placed in an institution, then declared eligible for adoption by a court of first instance in December 2010.

[E] faisait valoir qu'il ne pouvait s'assurer qu'un magistrat du parquet avait bien été avisé de son placement en garde à vue dès le début de la mesure puisque le procès-verbal établi par les enquêteurs

[K] [T], né le 23 octobre 1962 à [Localité 6], de nationalité française, [Adresse 5], nanti de l'aide juridictionnelle nn° Baj 2017/002021 du 21 juillet 2017 ; Représenté par Me Placide BOUMBA, avocat

JUSTICIER POCHE ET PLACID ET MUZO POCHE ET, LE 3 OCTOBRE 1974, LE TITRE LEO Z... X...

répartition des tâches n'avait été effectuée et aucun emplacement n'avait été attribué aux membres de l'équipage participant à l'opération, ces derniers qui n'avaient pas de postes définis, prenant place

Par ailleurs, elle plaide que M. [S] [E] peut occuper un autre cellier (n°5), exempt de toute altération causée par les infiltrations d’eau.

d'appel de DOUAI, en date du 31 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a déclaré sans objet son appel d'une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire et de placement

Placé en rétention pour vérification d'identité sur le fondement de l'article 78-3 du code de procédure pénale, il a refusé de se laisser signaliser. 3.

; Sur le moyen unique : Attendu que, le 28 juin 1990, la COTOREP a décidé, en raison de la limite d'âge fixée à 25 ans, l'orientation vers une maison d'accueil spécialisée (MAS) de Mlle X..., placée

sur quatre "contrats épargne" ouverts au nom des deux frères Y... bénéficiaires mutuels de ces contrats et, pour 37 292 francs, sur des "comptes fonds particuliers" ouverts au nom de ceux-ci, ces placements

de l'intéressé dans ce blanchiment de sommes importantes d'argent provenant d'un trafic de stupéfiants, le placement en détention apparaissait comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse

en garde à vue font l'objet d'un enregistrement audiovisuel, l'enregistrement original étant placé sous scellé et sa copie versée au dossier ; considérant qu'en l'espèce, il résulte d'un procès-verbal