Marc X..., demeurant à Vigny (Vendée), 4, ruelle aux Moines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Banque populaire Val de France

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-11.318 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Bourges

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COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

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en bout ; que la qualité de commissionnaire de transport ne résulte pas, pour celui qui a été chargé de l'acheminement d'une marchandise de bout en bout, du seul fait qu'il s'est substitué un tiers dans

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relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soprofen par le groupe Bouyer Leroux

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRANDON Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES

Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant

X... en considération de sa solde de base résultait d'une décision de la cour d'appel de Bourges rendue le 8 juillet 1992 entre d'autres parties, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé

d'incompétence soulevée par la société défenderesse'' ; qu'en statuant de la sorte quand il ressortait de ses propres constatations que par jugement définitif du 5 septembre 2023, ''le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

, saisis sur différents rayons à hauteur de un ou deux mètres, puis transportés avec le bras droit, - manipulation de boules de boue avec la main droite sur les patients, - retrait de la boue appliquée

les demandeurs à écouter avec attention la lecture de l'ordonnance de mise en examen et de renvoi et que le greffier a procédé à cette lecture ainsi qu'aux questions auxquelles la cour d'assises de Bourges

a effectué, le 28 juillet 1988, le dépôt de la marque Poubel Sak pour désigner ce produit ; que la société Sak Plast l'a assignée en lui reprochant d'avoir effectué frauduleusement le dépôt de la marque

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET