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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100445

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Mme [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92500

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

La Société SODEXO ANTILLES, devenue Société SO PRESTILES CARAÏBES, a même pris l'initiative de rompre les contrats de prestations de services conclus avec les établissements scolaires (courriers du 26

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210049

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

23 JANVIER 2020 1°/ le syndicat national CNT - solidarité ouvrière des travailleurs du commerce du nettoyage et des services, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat des salariés des hôtels de prestige

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fe2034e8dfeb80b38f77e95

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En l'espèce, les commentaires litigieux ont été mis en ligne sur le réseau Instagram sur le compte de '[E] PRESTIGE'.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110059

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Acquisition pour acquérir les parts sociales, la société Sudinvestments, société mère de la société Prestige Acquisition, afin d'acquérir les murs et de les revendre par lots et la société CHECP afin

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0882

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

-Y..., ordonné une expertise et alloué à Mme Y... une prestation compensatoire provisoire sous forme de rente mensuelle ; que, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2ec

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société RM Food a relevé appel de cette décision le 19 décembre 2024, en intimant la société Halles Prestige et le liquidateur judiciaire, ès qualités.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01205

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

d'une marque contrefaite et relaxé le 12 mars 2007 au bénéfice du doute ; qu'entre temps, les sociétés Lancôme parfums et beauté et compagnie (la société Lancôme), la société GA Modefine et la société Prestige

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106164_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C ; - l'EURL Prestige Auto 11 a comptabilisé par erreur des opérations au débit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c44

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après accomplissement des formalités prescites par l'article 1015 du nouveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : GOLDEN PRESTIGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100423

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

sous la forme d'une rente en subordonnant le versement de cette dernière à la présentation à intervalles réguliers des éléments de nature à justifier le montant de la prestation accordée ou l'absence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237794

Admin. suprême

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 12 juin 2023, à l’issue d’un vote à main levée, le CSM considéra, par 16 voix contre 4, que les agissements du requérant avaient nuit au prestige de l’institution judiciaire, au sens de l’article 129

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99489cdc6046d477104de

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 10 novembre 2025, la société HAILSTORM PRESTIGE (SARL) a fait assigner la société, [R], [J] (SARL), ayant une activité de négoce de tous véhicules neufs, d'occasion

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67ed8137da9e15c5131fb7df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 4] Représentés par Maître Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0205 DEFENDERESSES HAUTS DE SEINE IMMOBILIER PRESTIGE

Source officielle
CC

cr

évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z

6079a8729ba5988459c4d531

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

énumérées ci-après versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne, ouvrent droit à un recours contre la personne tenue à réparation ou à son assureur : "les prestations versées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00238

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

prestations correspondantes si certaines prestations n'avaient pas présenté une utilité certaine et procéder, au besoin, à une simple réduction de la facturation pratiquée à la mesure des gains procurés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108739_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ils soutiennent que : - les charges effectivement comptabilisées par la SARL AKS Prestij sont justifiées ; - l'inscription correspondant au produit de la vente de véhicules par la société AKS Prestij

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021b8

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Y... à verser à son ex-épouse, Mme X..., une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle viagère, alors que les prestations familiales procurent à leur bénéficiaire des revenus qui doivent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100328

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire, alors « que la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du

Source officielle

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