l'espèce, la cour d'appel, qui a jugé que la preuve de l'ordre de virement émanant de lui résultait nécessairement de sa connaissance, dès janvier 1989, du virement opéré en décembre 1988, de son silence gardé

Pour moins que cela, un élu serait en garde à vue... » ; Edito du 8 mai 2021 : « Après vous avoir rappelé que c'est le [L] qui en premier a cherché la bagarre, je vous raconte cette histoire de promoteur

X... dans les faits dénoncés ; que par ailleurs les questions posées sur procès-verbal lors de ses auditions en garde à vue ne relèvent aucun parti pris de la part des enquêteurs et consistent à le confronter

à vue (D90), - le procès-verbal de notification de la prolongation de mise en garde vue (D96), - le procès-verbal de prolongation de la garde à vue (D96 page 4), - les quatre procès-verbaux d'audition

.., et Sergio Z..., s'ils ont encore contesté lors des débats devant la Cour, pendant lesquels ils ont donné des explications multiples, parfois nouvelles, invraisemblables et contradictoires, les quantités

Jean-Luc A... ; que Cédric Y..., dans ses différentes versions a confirmé que Fabrice X... était resté avec la victime lorsqu'il était allé chercher du sucre indiquant dans une de ses versions données en garde

pouvoir exercer librement le crédit d'heures attribué par l'article L. 424-1 du Code du travail; qu'il n'est pas légitime d'imposer des restrictions spécifiques à un chef de magasin; que la question

été invitée à se présenter le lendemain au service de police ; Que sur autorisation du procureur de la République, donnée téléphoniquement le 5 novembre 2014 à 18 h 45, l'intéressée a été placée en garde

Le 28 novembre 2012, les emprunteurs, soutenant notamment que le prêteur et la Créserfi avaient manqué à leurs devoirs d'information et de mise en garde, pour leur avoir proposé un prêt inadapté à leur

En outre, les requérants ne sauraient se prévaloir utilement, pour critiquer l'étude d'impact sur ce point, de l'étude Barron Gafford de 2016 réalisée en Arizona où les températures sont supérieures à

substance explosive, incendiaire ou tout autre moyen dangereux et, pour Grégor et David X..., de tentative d'escroquerie à l'assurance par emploi de manoeuvres frauduleuses ; "aux motifs que la question

/ que l'employeur ne peut infliger successivement deux sanctions pour réprimer les mêmes faits en l'absence de nouveaux manquements du salarié ; qu'en l'espèce il ressortait de la lettre de mise en garde

articles 7 et 8 du Code de procédure pénale, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a émis un avis favorable à l'extradition en vertu d'une ordonnance de garde

. ; que le couple n'avait donc en aucune façon reçu ni utilisé la somme en question d'un montant de 1 865 491 francs ; que les sommes effectivement apparues sur les trois comptes X..., notablement inférieures

témoins, en particulier le juge d'instruction à fourni des explications claires et convaincantes sur les conditions dans lesquelles il s'est transporté sur place et s'est fait présenter les personnes gardées

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES -Obligation d'un directeur d'établissement d'informer un parent divorcé qui n'a pas la garde de son fils, du fait que celui-ci

été ordonnée ; que, sur réquisition d'un officier de police judiciaire, l'enfant a été examiné par un médecin qui a constaté des traces "compatibles avec une pénétration anale récente" ; que, placé en garde

X... maintenant n'avoir servi que du whisky ; qu'à la question de savoir si les propos de M.