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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000032377995
7 avril 2016
7 avril 2016
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777266
6 avril 2018
6 avril 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472831.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465978.20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468994.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2021:437141.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association des
Source officielle1ère chambre civile A
6163de17e9a173d6d859cbee
28 janvier 2010
28 janvier 2010
d'héritière de Monsieur [E] [R], son époux décédé née le [Date naissance 8] 1931 à [Localité 28] [Adresse 18] [Localité 22] représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SELAFA NICOL
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c600
25 avril 2001
25 avril 2001
C, 74960 Cran Gevrier, 7 / Mme Michèle N..., demeurant ..., 8 / Mme Marie-Christine K..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 9 / Mme Bernadette J..., demeurant La Rochelle, 74150
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504285_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d’admission au séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c79
3 avril 2025
3 avril 2025
en la personne de Me [C] [V] en qualité de mandataire ad hoc de la SARL TELEPHONE ET COMPAGNIE 4 [Adresse 5] [Localité 2] Désignée par ordonnance présidentielle du tribunal de commerce de la Rochelle
Source officielleChambre Sociale
68e89308f271a402af33b894
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TULLE APPELANTE : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5345
30 avril 2014
30 avril 2014
e) le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 201004792 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Nicole
Source officielle1ère chambre
DTA_2102380_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100592
23 mai 2012
23 mai 2012
suivant : Attendu que Suzanne X... et son époux commun en biens, Aris Y..., sont respectivement décédés les 27 juin 1995 et 23 novembre 2002, en laissant pour leur succéder trois enfants, Guy, Nicole
Source officielleChambre Sociale
6a0fea3fcdc6046d47880304
21 mai 2026
21 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61638431b5b1827189c7470f
26 octobre 2009
26 octobre 2009
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Brigitte ROUSSEL, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Monique MARCHAND, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451794.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501168_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Eloi-2025-182 du 4 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 pris par le préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de
Source officiellePage 28 sur 42