X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 novembre 1999, présentée par Mme Raymonde X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de l'arrêt du

Raymond Y..., 2 / Mme Paulette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... de Doue, 43000 Le Puy, 3 / M.

Raymond C...

Eric X..., Mme Raymonde Y...épouse X..., Association ASA VALLEE DE LA LOYRE, SAS SOMIVAL GS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT D'ASSURANCE Grosse délivrée à Me RENAUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Jean B... et Raymond C... ; que, par testament notarié du 22 octobre 1999, ayant trait à des biens bâtis et non bâtis dépendant du domaine viticole de Pommard, Raymond X... avait pris la disposition suivante

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raymonde Z..., épouse A..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° rectifie pour erreur

X soit mise à la charge de l'Etat qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de M. Raymond X est rejetée.

Raymond X..., demeurant ... ; M.

Raymond Y..., demeurant ... (La Réunion), défendeur à la cassation II - Sur le pourvoi n° 86-14.861 formé par M. Raymond Y..., demeurant ...

Lucien Y..., demeurant à Courteil, commune de Benest (Charente), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant

Raymond X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 22 rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la Direction des services fiscaux du Gard chargée

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Raymond Y..., demeurant au lieu-dit "La Commune" à Bréhal (50290) ; M. et Mme Y... demandent

ARTICLE 10 : Le présent protocole constitue une novation aux conventions ayant pu intervenir antérieurement entre les parties.

Afin de remplir ses obligations déclaratives, la SCI « 73 Cours Pierre Puget » devait rechercher le nom et l'adresse des héritiers de Monsieur Raymond X....

Raymond K, demeurant ... ; M. Raymond L, demeurant ... ; M. Achille M, demeurant ... ; M. Pierre N, demeurant ... ; Mme Renée O, demeurant ... ; M. Christian P, demeurant ...

Raymond X..., - les conclusions de M.