résultat d'une manipulation volontaire effectuée par le caissier, en neutralisant momentanément le terminal de paiement au cours d'une vente de carburant, lui permettant ainsi de détourner l'argent remis

X..., dont elle a remis le montant à la caution solidaire, Mme Z... ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé à l'échéance, l'établissement de crédit a fait assigner M.

Charles X..., personne physique, avait été régulièrement "remis" à M.

[V], alors : « 2°/ que l'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés

commercialisé un logiciel dénommé « Mecaplanning », dédié à la gestion des services après-vente automobiles, dont elle a adapté une version aux besoins de la société Toyota France, sous la dénomination « e-TSM/Meca

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Medica France, représentée par la SELAS M2C Avocat, demande au tribunal : 1°) de

Pascal X... a été engagé en novembre 1986 par la société Philippe Rey en qualité d'agent commercial ; qu'à partir du 1er janvier 1992, un avenant au contrat de travail a prévu le versement mensuel d'une

X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

siège est [Adresse 73], [Localité 10], 23°/ l'entreprise Maison de retraite [39], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], 24°/ la société Medica

A cette date, il a été affecté d'office sur un poste de chef de cuisine au sein du collège du Parc de Villeroy situé à Mennecy.

que le secret médical recouvre l identité des patients et s oppose à ce que l Administration, par le biais de l exercice de son droit de communication, obtienne d une banque la photocopie d un chèque remis

la salariée, en l'absence des bulletins de paie de l'année 1993, ne pouvait pas formuler une réclamation totale et définitive, et en acceptant de statuer sur les documents que l'employeur lui avait remis

consignes et procédures dont il a une parfaite connaissance, de s'abstenir d'informer son supérieur hiérarchique d'une opération qu'il a eu la charge de traiter et de garder par devers lui le chèque remis

de VRP par la société HLI aux droits de laquelle se trouve la société Hardy Tortuaux puis la société KDI ; que par lettre du 25 juillet 1986 adressée à son employeur, il relate que ce dernier lui a remis

décision de base légale, au regard de l'article 1137 du Code civil, la cour d'appel qui condamne le salarié à des dommages-intérêts pour non- remise de documents, sans vérifier si ceux-ci lui avaient été remis

Y... avait fait valoir que le telex du 9 novembre 1988 au vu duquel la société Nuttin avait remis les marchandises en question aux Transports Somatrans pour les acheminer jusqu'à Marseille, n'était pas

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1991), que les époux Francis A... ayant remis à M.

Z... pour les besoins de sa profession ont été exclusivement remis à celui-ci ; qu'en retenant néanmoins que Mme X... avait la qualité de coemprunteur, la cour d'appel a violé les articles 1891 et 1905

conclusions invoquant l'intérêt d'une vente amiable, d'avoir dénaturé l'expertise de la société anglaise Phillips qui confirmait l'authenticité de l'oeuvre, et d'avoir omis de rechercher si les autres biens remis

circonstances de la rupture du contrat de travail tenant à l'absence de Mme X... sur le chantier et à la signature d'un reçu pour solde de tout compte par la salariée avec la société Euro's qui lui a remis