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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722ebcd58014677403381
12 juin 1997
12 juin 1997
cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Roubaix-Tourcoing
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc83
4 avril 2025
4 avril 2025
LA COUR Invoquant le non-paiement d'un devis accepté par la SCI Jock-LHC relatif à des travaux d'assainissement et ce, malgré mise en demeure, Mme [D]-[E] [P]-[G], exerçant sous l'enseigne « Robri
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51abe
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Z..., A... et Y..., en qualité de délégués syndicaux, le tribunal d'instance de Roubaix a relevé que l'unité économique et sociale entre les sociétés Lloyd X..., Lloyd X...
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a52
9 juillet 1984
9 juillet 1984
Sur le moyen unique : Vu l'article 10-2-11 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix-Tourcoing ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le salarié absent pour maladie reçoit pendant
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50483
13 mai 1982
13 mai 1982
S'ENGAGENT A USER DE LEUR INFLUENCE POUR OBTENIR DE LEURS ADHERENTS LA PRISE EN CONSIDERATION DES AVIS DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE, EN DONNANT AU DIRECTEUR DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE ROUBAIX-TOURCOING
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33aa
4 octobre 1990
4 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., en cassation d'un
Source officielleciv1
60794c399ba5988459c45002
5 juillet 1989
5 juillet 1989
en sa troisième branche : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les biens à l'époque du partage ; Attendu qu'Emilie Robat
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628878
19 avril 1989
19 avril 1989
administratif de Lille a accordé à la société anonyme Blondeau-Lepez une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1979, dans les rôles de la ville de Roubaix
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1b23
15 mars 1990
15 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE ROUBAIX, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613720bacd580146773ede5a
9 février 1988
9 février 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Etienne X..., demeurant à Roubaix (Nord), ... et actuellement à Hem (Nord), ..., agissant
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f65bd
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de Roubaix
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a84f
29 juin 2000
29 juin 2000
Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4e8
6 octobre 1994
6 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, sise ...
Source officiellesoc
61372251cd580146773fc006
10 novembre 1994
10 novembre 1994
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont les bureaux sont
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502671.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55461
9 mai 1973
9 mai 1973
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11 DU CODE DE LA MUTUALITE, 5 ET 9 DES STATUS APPROUVES DE L'UNION DES SOCIETES MUTUALISTES DE ROUBAIX-LANNOY ET ENVIRONS, 7 DE LA
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052020
9 octobre 2013
9 octobre 2013
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée l'expulsion de tous occupants du local situé 84, rue des Anges à Roubaix
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101078
10 octobre 2012
10 octobre 2012
refusé de livrer des marchandises à la société Fantaisie ; que, par acte du 16 février 2007, la société Fantaisie a fait assigner en responsabilité la société Karmez devant le tribunal de commerce de Roubaix
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cba8
15 février 2001
15 février 2001
formé par la X..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1997 et 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chrdstophe Delattre, substitut général SELAS MJS Partners, représentée par Maître [D] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Act Roubaix.
Source officiellePage 28 sur 197