dommageable ou, s'il a été dissimulé, de sa révélation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le cadre de la procédure de redressement puis de liquidation judiciaires de la société Compagnie Roland

relative à la prise de contrôle par la société d'exploitation Amidis et Compagnie des sociétés Gemila&Cie et Rotonde

L. 231-1 du Code du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est

entreprise de travail temporaire à la disposition de la société X..., a été affecté au ramassage des chutes de bois sortant d'une machine; qu'il a eu le bras gauche happé par le mécanisme d'un tapis roulant

X... n'exploitait aucun fonds de commerce dans un immeuble ou un local et qu'il était seulement autorisé à installer un éventaire roulant sur le sol d'une entrée cochère, sans même pouvoir le laisser en

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2021), suivant bon de commande du 31 mars 2016, Mme [T], paraplégique, a acheté à la société Sofamed (le vendeur) un fauteuil roulant manuel au prix de 4 106,08 euros

échangés ; que le prévenu a tardé à porter plainte contre son adversaire ; qu'aucune provocation de la part de la partie civile n'est rapportée ; qu'il ressort des certificats médicaux produits par Rollando

#Roland Rutili contra Ministro del Interior.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal administratif de Paris - Francia.#Orden público.#Asunto 36-75.

a confié à la société Technomaster une mission de maîtrise d'oeuvre ; que la société SIBN, assurée auprès de la société Le Continent, a été chargée de l'exécution du dallage fabriqué par la société Rocland

aux motifs que " l'ordonnance de renvoi ne retient comme élément constitutif du délit d'escroquerie reproché à Pierre C...que l'emploi de manoeuvres frauduleuses qui auraient consisté à remettre à Roland

[U] [Z], rabbin, a indiqué que la société Maison Sarela ne souhaitait plus poursuivre financièrement les opérations de vinification dans la cave bordelaise Rollan de By.

Saint- Silvain en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute, son concubin qui, handicapé, se trouvait dans un fauteuil-roulant

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 69 880,10 francs le capital représentatif de l'aménagement du véhicule et a omis de statuer sur l'indemnité sollicitée pour fauteuil roulant

[W] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes au titre des lames finales des volets roulants et de la quincaillerie, alors « que les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables

Aux termes du second, afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein est compté sur

travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que selon l'article R. 3312-33 du code des transports, la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de l'entreprise Piscicultures de la Douffine, entreprise à

motifs que le 5 juin 1985, Mme B... a déclaré à la gendarmerie qu'elle avait hébergé Rivière en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région de Royan