Brakchi exerçait en fait les fonctions de voiturier, chargé de surveiller le parking de l'établissement, de réceptionner les voitures des clients, et de les garer; qu'en obtenant la clef du véhicule Mercédès

. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa

mois d'emprisonnement avec sursis, de 1 000 francs d'amende et 6 mois de suspension du permis de conduire ; " aux motifs que le véhicule propriété de Mme Z... a occasionné un accident au véhicule Mercédès

alors « que la responsabilité du dirigeant envers sa société suppose d'établir à son encontre l'existence d'une faute de gestion ; qu'en l'espèce, l'appel de la cotisation d'assurance du véhicule Mercedes

Gilles X..., demeurant "Les Roseaux", ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce Mercedes et Smart situés à Bonchamp-les-Laval, St Malo et St Grégoire par la société Cobredia

#Chantal Mertens κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση T-244/97.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 01-00.844 et T 01-00.641 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société de bourse Meeschaert Rousselle

X... comme liquidateur, a sous-traité à la société Ronveaux divers travaux moyennant un prix global et forfaitaire de 1 595 257 euros HT ; qu' il était prévu au contrat que des travaux supplémentaires

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Monsieur

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Dany DELAHAIE substituée par Me ROUSSEAU-MERHEB de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Covema matériel automobile

MERCEDES [M] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIMES : M.

Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.

dernier ; cependant, qu'Alain Y... a produit un certificat médical du docteur Z..., établi à 19 heures le jour même, ce praticien constatant l'existence d'une petite plaie de 1 cm, un oedème et des rougeurs

aucun élément ne permet de supposer que des valeurs, autres que les contrats d'assurance vie, y aient été soustraites ; l'encaissement d'un chèque de 38 000 francs par Mme F..., employée au cabinet Rousset

Z..., dirigeant des sociétés Puteaux Roussel et Chanteberger, à la société Nord France, pour le compte de la société Chanteberger, "à titre d'avance sur honoraires pouvant vous revenir au titre des missions