X... a été embauché le 1er juin 1991 par l'association Asul Slyci de Lyon, en qualité de joueur de volley-ball, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour trois saisons, à compter du 1er septembre

le sien allait ou non être accordée aux époux Y... car, à défaut, elle aurait été amenée à reprendre son activité commerciale, ce qui supposait qu'elle procède au renouvellement de son stock pour la saison

du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Martin-Château à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des chasseurs pour la saison

2014/2015, et 5.184,32 euros pour la saison 2015/2016 ; 2°/ que la cassation à intervenir sur les deuxième et troisième branches du troisième moyen de cassation (travail dissimulé) devra entraîner,

X... a donné à bail des locaux commerciaux à usage de salon de coiffure à une société Anis coiffure ; que, le 8 juin 2012, le bailleur a délivré à la locataire un commandement de payer un solde de loyers

assigné la société Baby les jardins de la Marne (BJM) en résolution du contrat de location-gérance que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993 sur son fonds de commerce de "restauration-bar-salon

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Orléans, 24 avril 1997) que la société Tomassimo, qui avait, par acte sous seing privé du 21 décembre 1989, acheté le fonds de commerce de restaurant, pizzeria, salon

possédait une arme qu'elle ne pouvait pas plus autrement décrire ; qu'elle se présentait à nouveau le 26 novembre 2001 à la gendarmerie, indiquant que son mari avait renouvelé ses menaces en lui disant : "salope

X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Pâte à savon, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Bourges (Chambre civile), au

comme directeur des achats, a reçu des actions représentatives de 35 % du capital, et a été nommé par le conseil d'administration, le 2 janvier 1987, directeur général ; que le tribunal de commerce de Salon

. - Taux réduits - Savon de ménage [article 262-j du C.G.I.] - Savon en copeaux.

J... était gérant non associé de la SARL Les Saloirs de Lescun ; que le 1er octobre 2007, M.

concurrence déloyale de la part de M. de Balenda, que si la société concurrente ARTFX n'avait été créée que le 25 mars 2004 au niveau du Kbis, elle existait de fait auparavant, ayant notamment participé au salon

P... avait une pause méridienne pour se restaurer pendant les salons que ce dernier a bénéficié des repos compensateurs auxquels il avait droit.

société ILH pour laquelle Peter X... était lui-même consultant, et d'avoir échangé quelques conversations téléphoniques avec ces deux interlocutrices, à partir d'un fax et d'un téléphone personnel de salon

décision au regard des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-4-3 du Code du travail ; alors, en cinquième et dernier lieu qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours du dernier salon

Grene, demeurant "salon JP Coiffure", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sophie X... coupable d'avoir exécuté des travaux de peinture sur la façade d'un immeuble où est exploité un salon

intéressés, de nationalité arabe saoudienne, avaient présenté aux fonctionnaires de police, saisis d'une plainte pour viol, des passeports diplomatiques et qu'ils avaient été invités à se retirer dans un salon