AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La commune de Saint-Barthélémy, représentée par son maire M.

SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 322 215 021 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marine JUMEAUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, subsituée

Une mise en demeure lui était adressée par la SCI Saint Jean le 19 décembre 2018.

de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "LE FOYER SAINT-JOSEPH

chef d'injures raciales envers la communauté catholique ; "aux motifs que le personnage représenté sur les prospectus et le fascicule distribués à l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte

trouvé à Reims, leur avait indiqué qu'il était dans son domicile privé et non au siège social de la SCI ; ils n'avaient donc pas insisté ; que Me X..., huissier territorialement compétent sur Saint-Erme

X... a été engagé le 16 juillet 1984 par l'association des parents d'élèves de l'enseignement public de Saint-Denis en qualité d'employé de bibliothèque par contrat de travail à durée indéterminée ; que

réalité, la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques

Les défendeurs ont formé une demande reconventionnelle en dissolution de la SCM Angiographie Saint-Augustin. 4.

pour une partie des faits poursuivis ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 511, L. 512 et L. 517 du Code de la santé

X... était chargé d'une mission d'audit tendant à l'établissement d'une étude technique sur la rentabilité des machines de fabrication de l'usine de Saint-Ouen et sur les moyens et les méthodes à employer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Saint-Geniès, 2 ) Mme Marie, Colette X..., épouse de M. de Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s N/92-41.917, P/92-41.918 et Q/92-41.919 formés par la société anonyme Clinique Saint-Roch

emballage a réduit sa demande au montant de sa créance regardé par elle comme incontestable et saisi le juge du fond ; Attendu que la société Saint-Gobain emballage fait grief à l'arrêt d'avoir dit

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2025 [D] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis

: qu'au regard des développements qui précèdent la délibération du conseil municipal de Saint-Martin du 28 janvier 2002 énonçant que la taxe spéciale de consommation sur les carburants sera recouvrée

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Saint-Ouen.

- [J] Péri (ci-après le centre dentaire), et son assureur, la Compagnie L'Equité, le Conseil départemental de la Seine Saint-Denis, l'établissement Plaine Commune et la Commune de Saint-Ouen-sur-Seine