date du 12 décembre 1997 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 1998 APPELANTE : Sté ECHIROLLES DISTRIBUTION Enseigne Centre LECLERC Espace Comboire 38130 ECHIROLLES représentée par la SCP HERVE JEAN

  The decision was given by a Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (Czech Republic), Rait Maruste (Estonia), Isabelle

David SALOMEZ, assesseurs, assistés de M. David CREQUIT, greffier.

sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean X..., qui exerçait le métier de "garçon coiffeur", a été victime d'un

DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 INTIMÉES Madame [C] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean-max DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau

Moreau, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Danielle Thébaud, conseiller

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites et orales de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [O], les observations écrites et orales de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

04754)rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Ghicl pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-François

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (the Czech Republic), Rait Maruste (Estonia

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 2°/ au CGEA AGS de Marseille, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; M.

Jean Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Bo Paysage, 2°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), dont le siège

Activités Diverses RG n° 08/00816 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle RAM, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Ariane SALOMON

Jugement du 08 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/85863 APPELANTS Monsieur [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe

... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me BLAZY avocat au barreau de Saint-Etienne Monsieur Laurent X... ... ... 43330 PONT SALOMON

N C E D E R É F É R É - PROCÉDURE N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZG ORDONNANCE N° 26/00004 DU 08 JANVIER 2026 ----------------------------- exp.ME THINON ME SALZMANN

La commune de Vitry-sur-Seine a attribué à la société Urbaine de Travaux un marché public de travaux n° 2015-77 ayant pour objet la reconstruction de l'école maternelle Eva Salmon, située au 52 rue Charles

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.