Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A et la SARL Domaine des Bacchantes, représentées par Me Hequet, déclarent se désister de la requête n° 2302648.

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme D..., de Me Balat, avocat de M.

X... exploitant un restaurant, selon contrat saisonnier prévoyant qu'elle serait rémunérée au "SMIC hôtelier" ; Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à son ancienne salariée un rappel de rémunération

[O] [N], en qualité de liquidateur amiable de la société Textiles Balsan ; AUX MOTIFS QUE M.

Selon devis en date du 29 avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BALAT

attaqué, que la Société industrielle du Ponant a déposé le 27 octobre 1997 une demande de brevet français, enregistré sous le numéro 97 13760, portant sur une porte pivotante comportant au moins un battant

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 octobre 2023), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ. 14 décembre 2022, pourvoi n° 21-23032 publié), après avoir subi une intervention bariatrique de type « by pass

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sanofi à payer la somme de 3000 euros à M.

Bernard A..., demeurant ... (8e), 4°/ La compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 5°/ La société civile immobilière La Sablonnière, dont le siège est

Laurent Balkany, demeurant 10, boulevard Suchet, 75016 Paris, 6 / de Mme Andrée Balkany, demeurant 10, boulevard Suchet, 75016 Paris, 7 / de Mme Simone Celerier veuve Lepreux, en sa qualité d'héritière

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Bachant

Santos, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vierzon, au profit de la Caisse d'assurances vieillesse et invalidité-décès des artisans (CANCAVA)

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que Mme X..., ouvrière saisonnière

la société Tatooine « Brasserie des arts » qui exploite un établissement de restauration sous l'enseigne Brasserie des Arts, à Megève, en qualité de disc-jockey, selon contrat à durée déterminée saisonnier

Z... a été embauché en qualité d'ouvrier saisonnier, le 2 mars 1988, par Mme X..., et qu'après un renouvellement, le contrat de travail initialement prévu du 2 mars 1988 au 27 avril 1988, a pris fin le

en qualité de disc jockey par deux contrats de travail pour les périodes du 1er juillet au 31 août 1989, et du 23 décembre 1989 au 21 avril 1990; qu'estimant qu'il ne bénéficiait pas d'un contrat saisonnier