DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

[P] [G], demeurant [Adresse 1], assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Mme [R] [H], demeurant [Adresse 2], assistée de Me Sarah DA SILVEIRA de la SELARL SDS AVOCAT

Par courriel reçu le 30 mars 2026 à 16h05, la préfecture de la Sarthe sollicite la confirmation de l'ordonnance ayant prolongé la rétention administrative de M.

Dans chacune des deux procédures, la CPAM de la Sarthe et la SELARL PJA prise en la personne de Me [C] en qualité de liquidateur judiciaire du sous-traitant, n'ont pas constitué avocat.

du Code civil ; 3 / qu'ont été retenus comme essentiels dans l'arrêt attaqué les faits et dates suivantes : -1er octobre 1995- date de la publication du projet de fusion-absorption de la société Saralex

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

D..., syndic liquidateur de la société Delbes, demeurant 4, place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 128) la société Sarrades et Lannes, entreprise d'électricité, dont le siège est ..

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

D C, représenté par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui

D C, ressortissant turc a été écroué, le 12 juin 2024, au centre pénitentiaire du Mans (Sarthe).

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Z... et la SELARL Sarthe mandataire, prise en la personne de Me Bertrand Y..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

02 Décembre 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

[H] [K] né le 30 septembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [E] [L], né le 12 Décembre 2002 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité algérienne, et de son conseil Maître Nolwenn MALLAT, substituée par Maître Sarah

Elle précise en effet notamment que l'intéressé : - Monsieur [B] [C] s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe un arrêté portant obligation de quitter le territoire le 17 novembre 2021 auquel il n'a

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, au préfet de la F de leur indiquer une solution d'hébergement stable

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [E] [O], né le 1er Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sarah