Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 31 août 2023, sous le n° 23NC02796, Mme D, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023

DEFENDERESSES Société CARRIER [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 Société SCHNEIDER

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Denis PELLETIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R006 INTIMÉE ***************************

), la société Services Conseil Expertises Territoires (SCET), la société Octant architecture, la société Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), la société Schoenenberger, la société Schreiner

Mme [L] [E] épouse [V] Représentant : Me Marie-caroline PELEGRY de la SELARL HBP, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [S] [E] veuve [E] DCD 6-01-2023 Représentant : Me Nicolas SCHNEIDER

mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 27 juillet, 31 août 2020, 21 octobre 2020 et 24 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société européenne (SE) Schneider

Ile de France, dont le siège est ... n° 6, 92230 Port de Gennevilliers, 7 / de la compagnie Alliance assurances, 8 / de la compagnie AG 1830, 9 / de la compagnie SAI, 10 / de la société Schweiz

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025 sous le n° 2501701, Mme B E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

(ROGER), PREVENUS DE BLESSURES INVOLONTAIRES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI; ATTENDU QUE X..., EMPLOYE DE L'ENTREPRISE SCHWARZ-HAUMONT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254K MINUTE:25/637 Nous, Thomas SCHNEIDER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER