antérieure : Le centre hospitalier de Chauny a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 85 et 116 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

antérieure : Le centre hospitalier de Chauny a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 179 et 190 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

à agir ; - les moyens soulevés par le SDIS de la Guadeloupe et par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés ; - elle est bien fondée à solliciter la condamnation du SDIS et de la société SMACL

S'agissant de l'urgence, le Sdis de la Corrèze soutient que la situation de M. C n'est pas urgente dans la mesure où M.

Un mémoire produit pour le SDIS de l’Essonne a été enregistré le 19 février 2026 et n’a pas été communiqué.

Le SDIS du Nord a cessé tout paiement à partir du 1er mai 2020. La dernière convention a expiré le 31 décembre 2020 et n'a pas été prolongée.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Pélissier, représentant la commune de Montauban et Me Nogaret, substituant Me Poput, représentant le SDIS de Tarn-et-Garonne.

A la somme demandée par le SDIS du Cher au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2020, le SDIS conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 13 avril 2022, Me Pothin informe le tribunal du décès de M.

mois de juin de chaque année avant son transfert au SDIS ; que M.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de Mme A... la somme demandée par le SDIS au même titre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le SDIS de l’Aude, représenté par Me Santin, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Par sa requête, la commune de Villeneuve-d'Olmes demande au tribunal de condamner le SDIS de l'Ariège à lui verser une somme totale de 150 000 euros.

Le SDIS fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, le SDIS de l’Aude, représenté par Me Santin, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

B..., agent de maîtrise employé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault, a été placé en congés maladie à compter du 13 janvier 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du SDIS des Vosges, - les conclusions de M.

téléassistance (AFRATA) représentées par Me Azan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 724 émis le 23 décembre 2019 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

C et de Mme B, représentant le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M.