CHRISTOU and Others against Greece lodged on 23 December 2019 communicated on 10 May 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the obligation of the first and third applicants to submit a solemn

a débouté la demanderesse de sa constitution de partie civile ; " aux motifs qu'il résulte de l'information et des débats que plusieurs expéditions ont été effectuées courant avril et mai 1983 au soldeur

marchandises, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui n'a pas précisé sur quel élément de preuve il se fondait pour affirmer qu'une offre de reprise de 12 000 francs avait été présentée par un soldeur

dernières années ; qu'après rupture du contrat de travail, l'employeur a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes afin d'obtenir la fermeture, sous astreinte, du cabinet d'assurances SOCOMI

While still not formally bound by a codified set of professional rules of conduct, the introduction and content of the solemn declaration constituted a significant improvement and adequately addressed

Par acte notarié du 14 février 2006, la société SOFIMURS, aux droits de laquelle vient la société HSBC REAL ESTATE LEASING, a consenti à la société d'exploitation des eaux de Monteux La Source- la SAS

Those protests coincided with the daily solemn raising of the national flag in the presence of the military. 6 .

de Johan SURGET, Greffier lors de la mise à disposition Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [F] et Madame [B] [Q] sont propriétaires d'un lot de copropriété n° 66 dans le Center Parcs – Sologne

document intitulé "Annexe I", daté du 11 mars 1991, faisant corps avec le jugement qui y renvoie, énonce que "Philippe de G... déclare par la présente se porter caution solidaire à l'égard de : la société soloma

l'enquête ; qu'en ce qui concerne (...) 5 José D..., les constatations précises et circonstanciées de policiers les 11 et 18 octobre 1998 et les reconnaissances formelles des victimes : Dalila Z..., Solo

Ils expliquent que la société FOIR'FOUILLE n'appartient pas au réseau de la grande distribution mais à celui des soldeurs et que les disques ont été commercialisés au prix de vente public de 1,99 euros

prendre des douches et des repas, généralement des steak-frites et des pizzas, et pour certains, y rester coucher; qu'il précisait qu'après avoir subi par surprise deux fellations, mais jamais de sodomisation

From these various circumstances Stögmüller deduced that he had not committed any breach of the solemn undertaking he had made on 21 April 1958.

Le vice affectant les boîtiers Solexus des panneaux photovoltaïques a été connu dans sa teneur et son ampleur par la SA MAAF Assurances à compter du dépôt du rapport d'expertise judiciaire de M.

tous objets mobiliers dans la cour, de cesser d'organiser des barbecues et des repas dans la cour et d'ordonner de remettre en état les raccordements d'évacuation des eaux usées aux canalisations des Soleau

société Groupe Sofemo, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Thiébaut Véronique, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Solelux

de trafic maritime (Intramar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à l'AGS-CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 13], 5°/ à la Société coopérative de manutention (Socoma

confrontée à une concurrence de plus en plus dure, elle a dû diversifier ses modes de distribution, tant auprès des grands magasins que par des sites comme vente-privée.com ou les ventes réalisées par des soldeurs