contrats de maintenance en expliquant qu'elle les exécutait à perte ; que cette correspondance a été adressée à la société Transavia, accompagnée d'un projet d'avenant intégrant la modification de tarifs

SCI de la BNP », d'autre part « la fermeture du compte SCI ouvert auprès de la Société générale », ou alors « en solution alternative, le maintien du taux initialement pratiqué avant la hausse des tarifs

violation du règlement n° 1055/2012 de la Commission du 9 novembre 2012, de l'annexe I du règlement n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

règlement précité, ensemble celles de la nomenclature combinée constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif

société, que celle-ci est une entreprise de nettoyage de locaux, qu'il s'agit d'une activité répertoriée sous le numéro de risque 8 708-3 "service de nettoyage de locaux et objets divers" figurant au tarif

contrats successifs d'exclusivité de représentation et de vente, puis de coopération commerciale, conclus avec cette société en 1980 et 1991, notamment en raison d'une "surfacturation" par rapport aux tarifs

de l'article 20 de la nomenclature générale des actes professionnels ; 4 / qu'en tout état de cause, la consultation délivrée par un médecin conventionné ne peut être remboursée que sur la base du tarif

susceptibles de gêner l'exploitation du licencié en le concurrençant directement ; que dès lors, en vendant sous sa marque, à la société Auchan cliente fidélisée par la société Mister Image, moyennant un tarif

du club à [...] à raison de quinze séances d'entraînement en août 2010, qu'une indemnité mensuelle de 1 300 euros correspondait donc à une indemnisation de ses frais de déplacement sur la base d'un tarif

    Tariel Bakradze v.

usage de la fausse qualité de fabriquant de produits homologués, ce qui n'est pas démontré, ni d'avoir employé des manoeuvres frauduleuses pour tromper ses co-contractants, le fait de présenter dans son tarif

, pour prendre sa décision, le magistrat s'est fondé sur deux notes d'honoraires versées aux débats par Antoinette X..., qui faisaient apparaître que le montant réclamé résultait de l'application du tarif

sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIFTH SECTION DECISION Applications nos. 32710/17 and 60717/17 Nizami ADIGOZALOV against Azerbaijan and Tariel

; qu'elle lui a, par lettre du 27 juillet 2011, notifié une nouvelle hausse tarifaire ; que la société Maisons de l'avenir a procédé à diverses commandes, dont elle effectué le règlement selon les tarifs

Trébeurden, a été hospitalisée du 29 octobre au 19 novembre 2002 au Centre hospitalier de Saint-Cloud ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) a limité sa participation au tarif

avec mise à la disposition par la société Airsoft du personnel spécialisé, originaire des Etats-Unis ; qu'un avenant a été signé le 18 août 1989, stipulant pour chacune des catégories du personnel un tarif

contrats d'accès dits "Télétel", en qualité de centre serveur et de fournisseur de services télématiques, en vertu desquels elle a exploité différents codes d'accès, en acquittant des abonnements au tarif

Compte tenu de la taille de l'entreprise, de la spécificité de son activité et des termes de l'avis d'inaptitude, elle n'avait aucune possibilité de reclassement .